Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

---

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site **MiniRosa.net**. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.  

---

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

- Société: MiniRosa  
- Adresse: 162 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France  
- E-mail: contact@minirosa.net  
- Téléphone: +33 7 67 57 90 70  
- Numéro de SIRET : 51213446100015
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR25512134461

---

2. PRODUITS ET SERVICES

- Tous les produits disponibles sur le site sont décrits avec précision. Les images sont fournies à titre indicatif, et des variations peuvent survenir.  
- MiniRosa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.  

---

3. PRIX

- Les prix affichés sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.  
- Les frais de livraison sont calculés en supplément lors de la validation de la commande, selon l’adresse de livraison et le montant de la commande.  
- MiniRosa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.  

---

4. COMMANDE

- La validation de la commande par le client constitue une acceptation ferme des présentes CGV.  
- MiniRosa se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, d’adresse incorrecte, ou pour tout autre motif légitime.  

---

5. PAIEMENT

- Les paiements sont effectués en ligne via des moyens sécurisés. Les options incluent : carte bancaire, PayPal, et autres solutions proposées sur le site.  
- Les paiements doivent être effectués en totalité au moment de la commande.  

---

6. LIVRAISON

- Les livraisons sont limitées à l’Europe. Les commandes effectuées depuis l’étranger doivent indiquer une adresse de livraison en Europe.  
- Les délais de livraison estimés sont de 2 à 4 jours ouvrables pour l’Europe (hors zones spéciales), et de 3 à 5 jours ouvrables pour la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.  
- Les frais de livraison sont de 10 € pour les commandes jusqu’à 124,99 € et gratuits au-delà de 125 € (hors zones spéciales). Pour les zones spéciales, les frais s’élèvent à 25 €.  

---

7. DROIT DE RÉTRACTATION

- Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification.  
- Les articles retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’article est défectueux.  

---

8. REMBOURSEMENTS

- Les remboursements sont effectués après réception et inspection des articles retournés.  
- Une fois validé, le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrables via le mode de paiement initial.  

---

9. GARANTIES

- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.  
- En cas de défaut, contactez-nous immédiatement à **contact@minirosa.net**.  

---

10. RESPONSABILITÉ

MiniRosa ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer dus à des causes échappant à son contrôle, comme des perturbations logistiques ou des cas de force majeure.  

---

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et conformément à notre Politique de confidentialité.  

---

12. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client en France ou du siège de MiniRosa.  

---

Pour toute question ou information complémentaire, contactez-nous à contact@minirosa.net.